Mentions légales

Site : www.pyokki.com

Pyökki© est une marque de Ça envoie du bois®

Éditeur : CA ENVOIE DU BOIS SAS au capital de 5.000 euros

Siège social : PAE des Etournelles - Atelier 4 - 667 rue Santos Dumont - Châtillon-en-Michaille - 01200 VALSERHÔNE

Immatriculation : RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 880 533 674 - SIRET 880 533 674 00011

APE : 3240Z - MA immatriculée : 880 533 674 RM 01

Dûment représentée par Madame Aurélie LECOCQ, en sa qualité de Présidente.

Adresse de courrier électronique : info@pyokkicom

Directeur de la publication : Aurélie LECOCQ

Conception et réalisation : Ça envoie du bois ®

Hébergeur du site : OVH,inscrite au RCS de Roubaix sous le numéro Siret 424 761 419 00045, située au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Réalisé sur la plateforme : Wix

Propriété intellectuelle.

Petits rappels que les droits des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur.

Ils sont la propriété pleine et entière de Ça envoie du bois®. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Ça envoie du bois®, sont strictement interdites.

Pour la bonne gestion du site, nous pourrons à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute

- supprimer toute information ou élément perturbateur du fonctionnement du site ou contraire aux lois nationales ou internationales en vigueur

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Conditions Générales de Vente pour les particuliers

Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ça envoie du bois® et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pyökki©.
Toute prestation accomplie par la société Ça envoie du bois implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition sur la France métropolitaine.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ça envoie du bois. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Ça envoie du bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Ça envoie du bois jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande par le formulaire en ligne et vous aurez une réponse dans les plus brefs délais pendant les jours ouvrables soit les lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi de 10h à 15h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Ça envoie du bois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande par le formulaire en ligne suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation par le paiement sécurisé en ligne entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation par le paiement sécurisé en ligne vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
 

Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
* paiement en ligne sécurisé : après avoir rempli le formulaire de demande en ligne, vous recevrez un lien PaybyLink au choix (par texto ou par mail) qui vous enverra vers le site pplink pour effectuer votre paiement en rentrant votre numéro de carte de crédit. Le site pplink est un produit de e-transations du Crédit Agricole.

Le débit de la carte est effectué au moment du règlement en ligne et votre commande sera expédiée comme indiqué dans votre mail de confirmation. Nous n'effectuons pas de livraisons fractionnées.
* hors période de confinement : par carte bancaire directement au siège social de Ça envoie du bois - PAE des Etournelles – 667 rue Santos Dumont – Atelier 4 – Châtillon-en-Michaille – 01200 VALSERHONE.

* hors période de confinement : par Chèque envoyé à l'adresse du siège social de Ça envoie du bois au PAE des Etournelles – 667 rue Santos Dumont – Atelier 4 – Châtillon-en-Michaille – 01200 VALSERHONE à  l'ordre de Ça envoie du bois.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Une demande de votre par nous sera communiqué à l'adresse mail suivante info@pyokki.com .
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge et à adresser à : 
Ça envoie du bois - PAE des Etournelles – 667 rue Santos Dumont – Atelier 4 – Châtillon-en-Michaille – 01200 VALSERHONE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Ça envoie du bois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés en pré-commande sur le site www.pyokki.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.
pyokki.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Ça envoie du bois se réserve le droit de vous contacter pour réaliser votre commande. 
 

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sur la France métropolitaine, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur (Colissimo), la société Ça envoie du bois ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous  ; ni en cas de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ou perturbations dû aux conditionnels sanitaires actuelles).

 

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison. Une demande de votre par nous sera communiqué à l'adresse mail suivante info@pyokki.com .
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Ça envoie du bois rappelle que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
Au point de vue normatif, l'intégralité des jouets présentés sur le site www.caenvoiedubois.fr, a été certifiée par un laboratoire indépendant répondant ainsi à la EN71 et possède le marquage CE.

 

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ça envoie du bois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Ça envoie du bois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Ça envoie du bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pyokki.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ça envoie du bois. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ça envoie du bois.

 

Article 13 - Données personnelles
La société Ça envoie du bois se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 - Archivage Preuve
La société Ça envoie du bois archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil dans un délais de 10 ans.